Politique de Confidentialité

Bienvenue sur le site internet de Laurence Saunois, Artiste (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos"). Cette politique de confidentialité a été élaborée pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web www.laurencesaunois.net. En accédant à notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, ce qui signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

1.1 Informations sur le Responsable du Traitement

• Nom de l'entreprise : Laurence Saunois, Artiste

• Forme juridique : Entreprise Individuelle

• Numéro d'enregistrement : 42013484300010

• Numéro de TVA : FR24420134843

• Adresse physique : 1060 route de la Tour Nègre, JAMMARY

• Email de contact : laurencesaunois.artiste@orange.fr

• Numéro de téléphone : 0641577392

1.2 Hébergement

Notre site est hébergé par OVH France, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Nom de l'hébergeur : OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

1.3 Directeur de la Publication

Le directeur de la publication de ce site est Laurence Saunois.

1.4 Conformité Légale

Nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales applicables, y compris celles définies par la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée) et les directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En cas de questions ou de préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email fournie ci-dessus.

Cette politique de confidentialité est conçue pour être conforme aux exigences des articles 13 et 14 du RGPD, qui stipulent les informations à fournir lors de la collecte directe ou indirecte de données personnelles. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et vos droits en tant que personne concernée.

2.1 Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site www.laurencesaunois.net, le responsable du traitement est Laurence Saunois, Artiste.

2.3 Sous-Traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2.4 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Consentement

Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Ils sont utilisés pour conserver les préférences de l'utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.

2.7 CNIL

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

2.8 RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2.9 Loi Informatique et Libertés

La Loi Informatique et Libertés est la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée pour intégrer les dispositions du RGPD.

2.10 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

La Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges est un outil mis à disposition par la Commission européenne pour aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges concernant des achats en ligne. Elle est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce, Laurence Saunois, Artiste collecte plusieurs types de données à caractère personnel. Ces données sont collectées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment l'article 13 du RGPD, qui impose des obligations d'information lors de la collecte directe des données.

3.1 Types de Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identifiants personnels : tels que le nom, le prénom, et l'adresse.

• Coordonnées : y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

• Données de paiement : informations nécessaires pour traiter les transactions, telles que les détails de la carte de crédit ou d'autres moyens de paiement.

• Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, et autres informations techniques relatives à l'accès au site.

• Données de navigation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site, y compris les pages visitées et les interactions.

3.2 Méthodes de Collecte

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :

• Créez un compte sur notre site.

• Effectuez un achat ou une transaction.

• Contactez notre service client.

• Naviguez sur notre site et acceptez l'utilisation de cookies.

3.3 Finalités de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter et gérer vos commandes.

• Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.

• Communiquer avec vous concernant vos commandes ou pour des raisons de service client.

• Analyser et améliorer nos services et offres.

3.4 Base Légale du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour traiter vos commandes et transactions.

• Le consentement : pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing.

• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et prévenir la fraude.

3.5 Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière interaction avec notre site, sauf obligation légale contraire. Cette durée est conforme à nos obligations légales et réglementaires.

3.6 Absence de Partage avec des Tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux.

Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

Dans le cadre de ses activités, Laurence Saunois, Artiste collecte et traite des données à caractère personnel pour diverses finalités légitimes et spécifiques. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des objectifs pour lesquels vos données sont collectées :

4.1 Gestion des Commandes et Transactions

Les données personnelles sont collectées pour traiter vos commandes, gérer les transactions, et assurer la livraison des produits achetés sur notre site e-commerce. Cela inclut la vérification des informations de paiement et la gestion des réclamations ou retours.

4.2 Service Client et Support

Nous utilisons vos informations pour vous fournir un service client efficace, répondre à vos demandes, et vous assister dans l'utilisation de notre site. Cela inclut la communication par email ou téléphone pour toute question ou assistance requise.

4.3 Amélioration de l'Expérience Utilisateur

Vos données de navigation et de connexion sont analysées pour améliorer notre site web, personnaliser votre expérience utilisateur, et optimiser nos services. Cela nous permet de mieux comprendre vos préférences et d'adapter notre offre en conséquence.

4.4 Marketing et Communication

Sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations promotionnelles, des offres spéciales, et des newsletters. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section de contact.

4.5 Conformité Légale et Obligations Réglementaires

Nous traitons vos données pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, et de lutte contre la fraude. Cela inclut la conservation des documents requis par la loi.

4.6 Sécurité et Prévention de la Fraude

Vos données peuvent être utilisées pour garantir la sécurité de notre site web, prévenir les fraudes, et protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs. Cela inclut la surveillance des activités suspectes et la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.

Chaque traitement de données est effectué sur la base légale appropriée, conformément à l'article 6 du RGPD, et nous nous engageons à respecter les principes de transparence et de minimisation des données. Pour toute question relative à la finalité de la collecte de vos données, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies dans cette politique.

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel par Laurence Saunois, Artiste repose sur plusieurs bases légales, détaillées ci-dessous :

5.1 Consentement

Pour certaines opérations de traitement, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels et le traitement de vos données pour des finalités de marketing direct. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat auquel vous êtes partie, notamment pour la gestion de vos commandes sur notre site e-commerce. Cela inclut la collecte de vos informations de contact et de paiement pour assurer la livraison des produits et services que vous avez achetés.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, telles que les obligations fiscales et comptables.

5.4 Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Laurence Saunois, Artiste, tels que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, et la sécurisation de notre site web. Nous veillons à ce que ces intérêts légitimes ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

5.5 Protection des intérêts vitaux

Bien que rare, le traitement de vos données peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, par exemple en cas d'urgence médicale.

Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question concernant la base légale de nos traitements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce, Laurence Saunois, Artiste s'engage à ne partager aucune donnée personnelle collectée avec des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec le consentement explicite de l'utilisateur.

6.1 Absence de Partage avec des Tiers

Conformément à notre politique de confidentialité, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données collectées sont exclusivement utilisées pour les finalités décrites dans la section 4 de ce document.

6.2 Exceptions Légales

Toutefois, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Obligations légales : Lorsque la loi nous y oblige, notamment en réponse à une demande légale d'une autorité publique ou judiciaire.

• Protection des droits : Pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, ou pour assurer la sécurité de nos utilisateurs.

6.3 Traitement par des Sous-traitants

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles. Ces sous-traitants agissent uniquement selon nos instructions et sont tenus de respecter des obligations strictes en matière de protection des données, conformément à l'article 28 du RGPD.

6.4 Transferts Internationaux

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est effectué sans garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Cela inclut l'utilisation de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres mécanismes de transfert appropriés.

6.5 Transparence et Information

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous nous engageons à informer les utilisateurs de toute modification concernant les destinataires de leurs données personnelles. Cette transparence est essentielle pour garantir la confiance et le respect des droits des utilisateurs.

En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles ou les destinataires de celles-ci, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données à caractère personnel collectées par Laurence Saunois, Artiste sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.1 Durée de conservation spécifique

Les données personnelles collectées sur notre site, telles que les identifiants personnels, les informations de contact, les données de paiement, ainsi que les données de connexion et de navigation, sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec notre site ou de la fin de la relation contractuelle, sauf disposition légale contraire.

7.2 Critères de détermination de la durée de conservation

La durée de conservation des données est déterminée en fonction des critères suivants :

• Obligations légales et réglementaires : Certaines données peuvent être conservées pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires spécifiques.

• Gestion des relations commerciales : Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale avec nos clients sont conservées pendant la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légaux.

• Consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement, les données sont conservées jusqu'à ce que le consentement soit retiré.

7.3 Suppression et anonymisation

À l'expiration des délais de conservation, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible afin de garantir la protection des droits des personnes concernées.

7.4 Droit à l'effacement

Conformément aux articles 17 et 18 du RGPD, les personnes concernées disposent du droit de demander l'effacement de leurs données personnelles ou la limitation de leur traitement, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Pour toute question relative à la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l'effacement

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.

8.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.

8.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

8.8 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Laurence Saunois, Artiste. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

9.1 Mesures de sécurité techniques

• Cryptage des données : Nous utilisons des protocoles de cryptage pour protéger les données sensibles lors de leur transmission sur notre site web.

• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : Nos systèmes sont protégés par des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion pour prévenir tout accès non autorisé.

• Contrôle d'accès : L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires qui ont besoin de ces informations pour traiter vos demandes ou fournir nos services.

9.2 Mesures de sécurité organisationnelles

• Formation du personnel : Nos employés sont formés régulièrement sur les pratiques de sécurité des données et la protection de la vie privée.

• Politiques internes : Nous avons mis en place des politiques internes strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

• Audit et surveillance : Nous effectuons des audits réguliers de nos systèmes et processus pour identifier et corriger toute vulnérabilité.

9.3 Notification de violation

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à vous informer dans les meilleurs délais.

9.4 Limites de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises sur Internet. Vous reconnaissez que la transmission de données sur Internet comporte des risques inhérents, et nous ne pouvons être tenus responsables des failles de sécurité échappant à notre contrôle raisonnable.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

10.1 Introduction

Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les articles 44 à 50, qui régissent les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales.

10.2 Garanties appropriées

Pour garantir un niveau de protection adéquat lors de ces transferts, nous nous appuyons sur les mécanismes suivants :

• Clauses contractuelles types (CCT) : Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données vers des pays tiers.

• Décisions d'adéquation : Lorsque la Commission européenne a reconnu qu'un pays tiers offre un niveau de protection adéquat, nous pouvons transférer vos données vers ce pays sans garanties supplémentaires.

• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : Dans certains cas, nous pouvons nous appuyer sur des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour les transferts au sein de notre groupe d'entreprises.

10.3 Mesures supplémentaires

En plus des garanties mentionnées ci-dessus, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel lors de leur transfert international. Cela inclut le chiffrement des données et la limitation de l'accès aux seules personnes autorisées.

10.4 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur les transferts internationaux de vos données à caractère personnel, ainsi que les garanties mises en place pour protéger vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

10.5 Contact et réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les transferts internationaux de vos données, ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.

En respectant ces procédures, nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel, même lorsqu'elles sont transférées au-delà des frontières de l'EEE.

11.1 Introduction

Le site web de Laurence Saunois, Artiste utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Cette section explique les types de cookies que nous utilisons, leurs finalités, et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

11.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

11.3 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Nom du cookie
Fournisseur
Catégorie
Durée
Finalité

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Essentiel
Session
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Préférence
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_gid
Google Analytics
Analytique
24h
Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs

consent
Laurence Saunois, Artiste
Essentiel
1 an
Stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies

11.4 Consentement et gestion des cookies

Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, votre consentement est requis pour l'utilisation de certains cookies. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de cookies s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous permettre de gérer vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies disponible sur notre site.

11.5 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles collectées via les cookies. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : laurencesaunois.artiste@orange.fr.

11.6 Modifications de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre utilisation des cookies.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour nous conformer aux exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des mises à jour.

12.1 Notification des modifications

En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web avant que le changement ne prenne effet. Cette notification vous permettra de prendre connaissance des nouvelles pratiques et de les accepter ou de cesser d'utiliser nos services si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications.

12.2 Date d'entrée en vigueur

Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entreront en vigueur à la date de leur publication sur notre site web, sauf indication contraire. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12.3 Consentement continu

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser notre site web et nos services.

12.4 Archivage des versions antérieures

Pour des raisons de transparence, nous conserverons les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans nos archives. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie de ces versions si nécessaire.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec soin et respect, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données à caractère personnel :

• Nom de l'entreprise : Laurence Saunois, Artiste

• Adresse physique : 1060 route de la Tour Nègre, JAMMARY

• Adresse e-mail : laurencesaunois.artiste@orange.fr

• Numéro de téléphone : 0641577392

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

• CNIL
  3 Place de Fontenoy
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  75334 PARIS CEDEX 07

Nous nous engageons à traiter vos réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.

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